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Siège social : 7, chemin Jean Marie Vianney, 69130 Ecully, France

Tél : 04 72 86 03 86
Mail : fr.auvergne-rhone-alpes@mfr.asso.fr

Siret : 304 691 223 00156
TVA intra-communautaire : Non assujettis à la TVA.
Code NAF : 8559A

Hébergeur : www.ovh.com

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  • Par courrier postal 7, chemin Jean Marie Vianney, 69130 Ecully, à l’intention du délégué à la protection des données.
  • Par e-mail à l’adresse dpo@sedpom.fr

CONCEPTION GRAPHIQUE ET
RÉALISATION TECHNIQUE

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La Fédération des MFR Auvergne Rhône-Alpes s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

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Malgré tout le soin apporté à la vérification et à l’actualisation du contenu du présent site Internet, la Fédération des MFR Auvergne Rhône-Alpes ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, pertes ou dommages de quelque nature qu’il soit, découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

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Le site Internet https://www.mfr-auvergne-rhone-alpes.fr/ est la propriété de la Fédération des MFR Auvergne Rhône-Alpes, 7, chemin Jean Marie Vianney, 69130 Ecully, France.

La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la Fédération des MFR Auvergne Rhône-Alpes, et font l'objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.), sauf mention contraire expresse.

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Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la Fédération des MFR Auvergne Rhône-Alpes réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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La Fédération des MFR Auvergne Rhône-Alpes se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Loi applicable et juridiction compétente

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Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

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